AVIS DE CONCESSION            
Commune de CARNAS

Délégation de service public de l’assainissement– Procédure simplifiée

1/ Dénomination et adresse de la collectivité : 
Commune de CARNAS – Mairie – Route St Bauzille – 30260 CARNAS
Tél. : 04 66 77 32 74 –
2/ Objet de la consultation : 
Concession de service public pour l’exploitation des installations d’assainissement en application des articles L.1411-1 et L.1411-8 du code général des collectivités territoriales modifiés par l’ordonnance n°2016-065 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
3/ Caractéristiques essentielles de la concession :
Durée du contrat : 12 ans à compter du 01/01/2017,
Données du service : (résultats exercice 2015) :
Volumes facturés : 20 027 m3
Nombre de clients : 203
Consommation globale d’énergie électrique : 4 147 kWh 
Linéaire du réseau de collecte : 4495 ml
Stations d’épuration : 
-    Carnas Village : 300 eq.hab roseaux
-    Carnas Bancel : 80 eq.hab roseaux

4/ Contenu des dossiers de candidatures :
Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d’apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Ce dossier, rédigé en français, comprendra les pièces suivantes :
- Lettre de candidature, signée du dirigeant et accompagnée des documents l’habilitant à la signature,
- Attestations et certificats prévus aux articles 8 et 9 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 ;
- Attestation certifiant que le candidat est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 à 5 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Références et certificats de capacité de gestion par affermage de services publics d’assainissement de caractéristiques équivalentes, gérés depuis plus de 3 ans ;
- Capacités techniques du candidat qui précisera dans une déclaration : les effectifs généraux et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années : les techniciens ou organismes techniques, organigramme, outillage matériel, équipement technique pour la gestion du service, service d’astreinte 7j / 7j et 24h / 24 h, moyens mobilisables en cas d’urgence ;
- Capacités financières du candidat qui précisera notamment dans une déclaration le chiffre d’affaire global et  les bilans relatifs aux prestations objet de la procédure réalisées sur les trois dernières années ;
- Note précisant les moyens régionaux et locaux pouvant être mis à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité de son service public et l’égalité des usagers devant le service.
 
5/ Contenu des offres :
Les offres seront réalisées en même temps que les candidatures. Elles devront être constituées des pièces suivantes :
pièce 1 : le contrat complété, daté et signé,
pièce 2 : les attestations d'assurance,
pièce 3 : le compte d'exploitation prévisionnel,
pièce 4 : le plan prévisionnel de renouvellement,
pièce 5 : une présentation technique et financière de l’offre

6/ Modalités d’attribution
Les pièces constitutives de l'offre sont précisées dans le règlement du dossier de consultation. Les offres seront appréciées sur la base des critères exposés ci-après, sans ordre de priorité (critères repris et détaillés dans le règlement de la consultation) :
 60% prix et aspects financiers.
 40% valeur technique et qualité de la gestion du service,

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en ayant fait la demande par mail à : 
Mairie : mairie@carnas.fr
Ou bien téléchargeable sur le site de la  municipalité www.carnas.fr

7/ Date limite de réception des plis : 
Lundi 19 décembre 2016 avant 12 h 00 à la mairie de CARNAS
Les dossiers de candidatures et d'offres devront être adressés à Monsieur Le Maire – Mairie – route St Bauzille – 30260 CARNAS
 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention : 
« Candidature et offre pour la Concession de service public pour l’exploitation des installations d’assainissement de la Commune de CARNAS » ; 
A l'intérieur, deux enveloppes cachetées contiendront d'une part la candidature, et d'autre part l'offre. Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.

8/ Renseignements :
Renseignements d’ordre technique et administratif :
M. LE MAIRE 
Mairie de Carnas rte de st Bauzille 30260
Tel 04 66 77 32 74

Date d’envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2016

Les documents sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

/sites/default/files/2015_RAD_CARNAS.pdf

/sites/default/files/CARNAS%20-%20DSP%20EU-RC.pdf

/sites/default/files/CARNAS-DSP%20EU%20-%20Mod%C3%A8le%20CEP%20.xls

/sites/default/files/CARNAS-DSP%20EU-projet%20contrat.doc

/sites/default/files/Facture%20120%20m3.pdf

/sites/default/files/Inventaire%20patrimoine%20Carnas.xlsx

/sites/default/files/plan%20d%27ensemble_EU_A2.pdf

/sites/default/files/plan%20r%C3%A9seaux_EU_2A1.pdf