1 – Édition du site

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Propriétaire du site : Mairie de Carnas
Contact : mairie @ carnas.fr – Tél. :04 66 77 32 74
Adresse : 318 route de Saint-Bauzille
30260 – CARNAS.

Identification de l’entreprise : Collectivité Territoriale
Mairie de Carnas – SIREN : 213000698
Adresse postale : 318 route de Saint-Bauzille – 30260 – CARNAS.

Directeur de la publication : 
Joël Roudil – Contact : mairie @ carnas.fr.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : Joël ROUDIL – mairie @ carnas.fr

Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mairie de Carnas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.carnas.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Joël ROUDIL – mairie @ carnas.fr.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies

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